Conditions générales de vente

En vigueur au 13 novembre 2026

Article 1 — Vendeur

Le site maisondoucine.store est exploité par Jules Lenain, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise. Nom commercial déclaré : SEREIN Agency. Enseigne : Maison Doucine.

Adresse : 202 Rue de Lavalade, 46320 Assier, France — SIREN 132 621 574 — SIRET 132 621 574 00012 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).

Téléphone : +33 6 33 62 99 83 — Contact écrit : page Contact du site

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Maison Doucine propose du mobilier, des luminaires, des miroirs, des objets de décoration et du linge de maison. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (dimensions, matières, finitions, provenance de l'expédition, montage éventuel) figurent sur sa fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les teintes peuvent varier légèrement selon l'écran. Les matières naturelles (bois, pierre, rotin) présentent des nuances et des veinages propres à chaque pièce, qui ne constituent pas un défaut.

Les pièces sont proposées dans la limite des disponibilités de nos fournisseurs. Si une pièce commandée s'avère indisponible, le client en est informé au plus vite et remboursé des sommes versées pour cette pièce au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande ; le prix total à payer est indiqué au client avant le paiement. Les pièces sont facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client choisit ses pièces et leurs options, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme et paie. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail récapitulatif est ensuite envoyé au client.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude au paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, au moyen du système sécurisé de la plateforme Shopify et de ses prestataires. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 — Livraison

Les pièces sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Elles sont expédiées directement par les fournisseurs partenaires du vendeur : sous 5 à 10 jours ouvrés pour les pièces expédiées depuis l'Europe, sous 3 à 9 semaines pour les pièces portant la mention « Expédition depuis l'Asie ». La provenance et le délai sont indiqués sur chaque fiche produit. Une commande peut être livrée en plusieurs colis.

Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre la pièce au plus tard dans le délai indiqué et, à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, après avoir demandé au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai ; il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession de la pièce. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la pièce (ou de la dernière pièce en cas de livraison en plusieurs colis) pour se rétracter, sans motif et sans autres coûts que les frais de retour. Il adresse pour cela au vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté : par la fonction de rétractation du site (Renoncer au contrat ici, lien présent en pied de page), par la page Contact ou au moyen du formulaire type figurant dans la Politique de retour et de remboursement. Le vendeur en accuse réception par e-mail.

Le client renvoie la pièce au plus tard 14 jours après sa déclaration, à l'adresse que lui communique le service client. Les frais directs de renvoi sont à sa charge ; pour les pièces volumineuses qui ne peuvent pas être renvoyées par la poste, ils sont estimés entre 40 € et 350 € selon le volume, le poids et la distance. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la pièce.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération de la pièce ou jusqu'à la preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 9 — Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Aucune garantie commerciale n'est proposée en plus de ces garanties légales. Pour mettre en œuvre une garantie, le client écrit au service client en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Utilisation et entretien

Le client monte, utilise et entretient les pièces conformément aux notices et aux indications de la fiche produit et du Guide d'entretien. Les luminaires sont installés dans le respect des règles de sécurité électrique, au besoin par un professionnel. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un montage ou d'un usage non conforme, sans préjudice des garanties légales.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client écrit au service client par la page Contact, en indiquant son numéro de commande. Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.